...Legrix, la décision du Conseil communal «constituait une décision et non un simple acte d’organisation interne». Et le procédé suivi par le Conseil communal «violait le droit d’être entendu de...
...au Conseil national. Le PEV s’est également illustré en déposant une initiative pour une imposition des héritages au profit de l’assurance vieillesse (AVS). Heiner Studer a également siégé au Conseil...
...la FPF a joint au président français une lettre du Conseil du Défap-Service protestant de mission, portant sur la situation dans ce pays déchiré par la guerre civile. Le Conseil...
Le Réseau évangélique suisse s’oppose au diagnostic préimplantatoire (DPI), explique-t-il dans un communiqué. Le Conseil des Etats débat aujourd’hui d’une proposition du Conseil fédéral de rendre légale cette pratique jusqu’ici...
...concrète aux plus démunis». Roland Decorvet fait partie du conseil d’administration de Mercy Ships Suisse depuis 2008 et il est membre du conseil d’administration international de Mercy Ships depuis 2011....
...En 95 ans d’existence, c’est la première fois qu’une femme est élue à ce poste. La conseillère nationale de 57 ans succédera à Heiner Studer, qui laisse sa place en...
...été déposée le 15 février 2013 par les opposants au mariage pour tous. A l’époque, le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) l’avait jugée irrecevable en raison d’un vice de...
Les 700 000 signatures déposées contre la loi du mariage pour tous avaient été jugées irrecevables par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), le 26 février 2013. Une nouvelle...
Le 16 septembre, le Conseil des Etats suisse a adopté la motion pour durcir les analyses prénatales précoces de la socialiste Pascale Bruderer. Objectif, éviter que la loi soit contournée,...
«Célébrer Luther ou la Réforme?» : tel est le titre du livre remis le 19 septembre à l’ambassadrice du Conseil de l’Eglise évangélique d’Allemagne (EKD) par le délégué du Conseil...