Le Parti Evangélique Suisse (PEV) annonce avoir rassemblé plus de 120’000 signatures avec son initiative sur les successions. L’initiative sera officiellement remise à la Chancellerie fédérale le 15 février.
L’initiative lancée par le PEV vise à prélever un impôt sur les successions de 20% de façon uniforme dans toute la Suisse. Les deux-tiers de ce revenu fiscal contribuerait directement au financement de l’AVS. Le tiers restant serait reversé aux cantons.
Pour l’instant, chaque canton dispose d’un système fiscal propre en matière de successions, avec de grandes disparités.
Si plus de 100’000 signatures sont validées par la Chancellerie fédérale, le Peuple suisse pourra se prononcer sur la question, par voie de vote populaire, et après un débat au parlement.