Dès la présentation du projet de loi C-9 en septembre 2025, des responsables religieux canadiens ont signalé un risque de criminalisation de propos contenus dans certaines prédications. La «Loi sur la lutte contre la haine», dont les dispositions entreront en vigueur le 18 juillet, ne concerne cependant pas les propos fondés sur des textes religieux, propos qui resteraient, comme avant, protégés. L’Alliance évangélique du Canada (AEC) se montre pourtant prudente face au texte qui a reçu la sanction royale – acte par lequel le gouverneur général, représentant du roi Charles III, approuve définitivement une loi – le 18 juin, rapporte Christian Today.

En effet dans les prises de parole publiques, les propos tenus de «bonne foi» ne tombaient pas, jusqu’ici, sous le coup d’une sanction juridique. Leurs auteurs pouvaient se défendre en invoquant ce concept en lien avec leurs croyances, même si des paroles pouvaient être considérées offensantes par certains. L’exception est désormais supprimée.

L’exception de « bonne foi » supprimée, sauf dans le cadre religieux

Le ministère de la Justice canadien explique d’abord la loi, sur son site, en affirmant que «trop de personnes ne se sentent pas en sécurité dans leur propre collectivité en raison de l’augmentation de l’antisémitisme, de l’islamophobie, de l’homophobie et de la transphobie». Selon le gouvernement, l’abrogation d’une défense fondée sur l’opinion religieuse «de bonne foi» «ne criminalise pas l’expression religieuse, laquelle est protégée par la Charte canadienne des droits et libertés». Il est précisé que seules «les déclarations communiquées en vue de fomenter volontairement la haine ou l’antisémitisme» sont ciblées par la loi et que «les sermons, textes et enseignements religieux communiqués de bonne foi, tels que la prédication ou la lecture des textes sacrés, ne remplissent pas cette condition».

L’ Alliance évangélique du Canada attentiste

Selon les sources de l’Alliance évangélique du Canada, très peu de personnes ont été accusées de tels délits jusqu’à présent, notamment parce que la loi exigeait déjà qu’une personne ait clairement l’intention de promouvoir la haine envers un groupe identifiable.

Cependant l’AEC indique, dans les colonnes de Christian Today, qu’elle «surveillera les effets» de la loi, un choix qu’elle justifie par les risques de dérives: «On ne sait pas encore quel sera l’impact à long terme de la suppression de la défense fondée sur les convictions religieuses, ni si cette suppression pourrait élargir l’interprétation de la notion de « promotion délibérée de la haine ».»