Rejetée par le Sénat, la proposition de loi sur l’aide à mourir revient à l’Assemblée nationale. Alors que le vote approche, un médecin chrétien, ayant contacté tous les députés, soulève entre autres les enjeux du «délit d’entrave» et dénonce une «négation de l’humanité».

La proposition de loi sur l’aide à mourir a été rejetée par le Sénat, qui s’est majoritairement prononcé contre l’euthanasie et le suicide assisté, le 28 janvier. Ce rejet redonne la main à l’Assemblée nationale, favorable à leur légalisation. Le texte est examiné en seconde lecture depuis le 4 février et un vote solennel est prévu en fin de mois. Dans une tribune publiée par le JDD, onze députés ont dénoncé une «précipitation» concernant le réexamen hâtif du texte.

«Une négation de l’humanité», selon un médecin chrétien

Ancien médecin et auteur de Un médecin face à la peur de la mort (éd. Clé), Vincent Rébeillé-Borgella a annoncé, dans un courrier le 8 février (reproduit ci-dessous), qu’il avait le jour-même contacté tous les députés. Il note que les psychologues, psychiatres ou représentants des cultes qui accompagnent, écoutent et soutiennent des personnes suicidaires pourraient aussi, en fonction du texte final, être poursuivis pour «délit d’entrave», introduit par l’Assemblée nationale en mai 2025. «Inclure dans le délit d’entrave à l’aide à mourir des personnes ou des associations qui ont la mission de soigner ces deux dimensions de l’être humain, que sont les dimensions psychique et spirituelle (ou existentielle), n’est-ce pas une négation de l’humanité de ceux qui veulent mourir?», interroge-t-il. Il ajoute: «Au nom de quoi amputer ces patients, qui expriment un désir de mourir, de la fraternité que la société peut leur offrir?»

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La liberté de changer d’avis

Si le projet de loi était voté selon l’intention globale de l’Assemblée nationale et que les députés conservaient dans le texte les mêmes sanctions pénales que celles adoptées en mai 2025, le délit d’entrave serait puni jusqu’à deux ans de prison et 30’000 euros d’amende.

Rappelant l’impossible retour en arrière, Vincent Rébeillé-Borgella alerte encore: «Au nom de quoi craindre que ces personnes changent d’avis et ne réitèrent pas leur demande initiale? Où est leur liberté de pouvoir changer d’avis après une première décision?» Pour lui, s’il y a délit d’entrave, c’est celui envers l’humanité.

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Lettre aux députés de Vincent Rébeillé-Borgella, 8 février 2026:

Madame la Député, Monsieur le Député,

Le 5 février 2026, lors de l’analyse de la proposition de loi relative aux droits à l’aide à mourir, la commission des affaires sociales a rejeté l’amendement S 72 prévoyant d’exclure du champ d’application du délit d’entrave:
Les psychologues et les psychiatres dont les missions ont pour objet de soigner des personnes et de prévenir l’école du suicidaire,
Des associations visant à écouter et soutenir les personnes qui ont ou peuvent avoir des projets suicidaires
Les représentants des cultes qui peuvent accompagner et entourer des personnes qui ont eu ou peuvent avoir des pensées suicidaires.

Pour Cicely Saunders, la pionnière des soins palliatifs, la souffrance vécue par les personnes à l’approche de la mort est une souffrance «globale» («total pain»), qui compte quatre dimensions inséparables :
· une dimension physiologique (souffrir dans son corps): douleurs, fatigue, symptômes inconfortables (nausées, vomissements) … ;
· une dimension psychique (souffrir dans son esprit): anxiété, dépression, perte d’estime de soi… ;
· une dimension sociale (souffrir dans sa relation à autrui): perte des rôles sociaux et familiaux, difficultés pour travailler, «parcours du combattant» administratif et financier… ;
· une dimension spirituelle (souffrir dans son âme): interrogations sur le pourquoi de la survenue de la maladie, besoin de repenser à sa vie, de lui trouver un sens…

Inclure dans le délit d’entrave à l’aide à mourir des personnes ou des associations qui ont la mission de soigner ces deux dimensions de l’être humain, que sont les dimensions psychique et spirituelle (ou existentielle), n’est-ce pas une négation de l’humanité de ceux qui veulent mourir?
Au nom de quoi amputer ces patients, qui expriment un désir de mourir, de la fraternité que la société peut leur offrir?

Au nom de quoi les priver de la compétence de ces praticiens de l’accompagnement, de celle de ces experts en humanité? La fin de vie est une affaire tellement intime que priver ceux qui l’affrontent de ces compétences, que vous sollicitez dans d’autres circonstances, n’est-elle pas une rupture d’égalité?
Au nom de quoi craindre que ces personnes changent d’avis et ne réitèrent pas leur demande initiale? Où est leur liberté de pouvoir changer d’avis après une première décision ?

Pour avoir été présent auprès de nombre de personnes jusqu’à la fin de leur vie, j’ai appris la nécessaire humilité pour accompagner celui qui meurt et ceux qui l’entourent, quitte à réévaluer ses certitudes.
Alors, nier une part essentielle de ce qui constitue l’être humain, n’est-ce pas commettre un délit d’entrave à l’humanité?

Je vous prie de croire, Madame la Députée, Monsieur le Député, à l’assurance de ma haute considération.

Docteur Vincent Rébeillé-Borgella
Médecin Généraliste retraité

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