L’initiative du conseiller national Marc Jost, du Parti évangélique (PEV), a reçu un accueil favorable. Le 5 mai, le Conseil national a voté par 109 voix contre 68 et 16 abstentions l’adoption d’une motion concernant le droit de vote des personnes en situation de handicap, notamment celles qui sont sous curatelle, acceptant ainsi de modifier la loi à l’échelle nationale.

Selon le député bernois, l’article 136 de la Constitution fédérale qui s’y oppose «repose sur l’hypothèse dépassée et fausse selon laquelle les personnes handicapées intellectuelles sont généralement incapables de former ou d’exprimer des opinions politiques. La réalité est différente: il existe un spectre très large d’intérêt et d’engagement politique, même parmi les personnes ayant une déficience intellectuelle», a-t-il défendu durant la session parlementaire d’après le bulletin officiel. Il a ajouté: «La crainte que les personnes handicapées puissent être plus facilement influencées est infondée. Parce que ce risque existe de la même manière pour tous les électeurs.»

Une évolution risquée?

A ses côtés, Delphine Klopfenstein Broggini, conseillère nationale des Vert-e-s, membre du même groupe politique Le Centre, a dénoncé, en mettant en avant le principe de démocratie, une loi actuellement «discriminatoire» et contraire au principe de l’égalité entre tous les citoyens, avant de déclarer que parmi les personnes en situation de handicap mental, certaines souhaitent s’engager activement en politique. D’autres, en revanche, estiment ne pas être en mesure de se prononcer sur les questions politiques ou ne s’y intéressent tout simplement pas, selon la Genevoise.

En face, Benjamin Fischer, de l’UDC, avance qu’une telle modification ouvrirait selon lui la porte aux abus. «Les choses deviennent vraiment grotesques lorsqu’il s’agit de la question du droit de vote passif. Il serait alors possible qu’une personne qui n’est pas autorisée à décider de ses propres finances soit élue à un exécutif municipal et devienne, par exemple, responsable des finances», a-t-il appuyé. Tout en déclarant que le Conseil fédéral prenait au sérieux ces préoccupations, le conseiller fédéral Beat Jans a jugé qu’accorder le droit de vote à tous «représenterait non seulement un progrès juridique mais aussi social pour l’inclusion et l’égalité».

Marc Jost a également soulevé le fait que les cantons de Genève et d’Appenzell Rhodes-Intérieures ont déjà accordé le droit de vote au niveau cantonal aux personnes en situation de handicap mental. D’autres cantons sont en train de suivre cet exemple, comme Zurich, Zoug, Soleure, Glaris et Berne. Pour l’heure, le Conseil des Etats doit se prononcer.