Le département vaudois de la Formation a mis en consultation mi-juillet un avant-projet de réforme de l’enseignement privé. Il s’agit avant tout pour les autorités de mettre en place un cadre plus strict pour l’enseignement à domicile. L’école à la maison passerait donc d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation. Cette mesure, parmi d’autres, permettrait pour le conseil d’Etat de Vaud de mieux «garantir la protection des enfants contre les emprises religieuses ou sectaires mettant en cause les chances d’intégration sociale des enfants».

Pas de retrait des enfants en cours de semestre

Les parents demandeurs devront ainsi obtenir une autorisation préalable du service en charge de l’enseignement obligatoire, valable pour le début d’un semestre. Pas question donc (sauf exception) de retirer ses enfants de l’école en cours de semestre pour les instruire à domicile. Autre changement prévu, les parents ou toute personne en charge de plus de la moitié de l’instruction devront avoir au minimum un certificat fédéral de capacité (CFC) ou un diplôme du secondaire II (équivalent au baccalauréat en France, ndlr).

750 enfants concernés dans dans le canton de Vaud

Fin 2020, 750 enfants ont été concernés par l’enseignement à domicile dans le Canton de Vaud, selon la Direction générale de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO). Un chiffre en constante augmentation depuis 2013. Seuls 220 élèves suivaient alors l’école à la maison.

L’avant-projet détaille aussi des mesures visant les écoles privées. Celles-ci devront par exemple – si le texte est adopté – disposer d’une autorisation d’exploiter délivrée par le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC). La consultation s’achèvera le 5 septembre.