Après deux jours de débats, le vote des sénateurs a pris un tour inattendu. L’article 1 du projet de loi sur la bioéthique a été rejeté par la majorité sénatoriale de droite et du centre en seconde lecture. Il pourrait toutefois être réintroduit ultérieurement.

Pourtant adopté en première lecture, l’article 1 a finalement été écarté du projet de loi bioéthique par le Sénat mardi soir après de nombreux débats houleux. Les 326 sénateurs présents sénateurs se sont exprimés par 154 voix pour, 144 contre et 45 abstentions (après deux rectifications de vote). Finalement, le projet de loi de bioéthique a été adopté dans la nuit du 3 au 4 février sans ouvrir la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes célibataires. D’après un article du 4 février publié sur le site du Figaro, le texte a été adopté à main levée avec les voix de la majorité sénatoriale, profitant de la forte abstention des sénateurs de gauche. Ceux-ci, pourtant favorables, s’y sont finalement opposés après les modifications adoptées par la majorité de droite lors des derniers examens du texte où les femmes célibataires en étaient finalement exclues.

Pour le Comité Protestant évangélique pour la Dignité Humaine (CPDH), ce «coup de théâtre au Sénat» est une «petite victoire».

La pratique du «bébé médicament» maintenue

Si l’autoconservation des ovocytes sans raison médicale pour les femmes a également été rejetée, la levée de l’anonymat pour les donneurs de gamètes et le rejet du critère de «détresse psychosociale» permettant d’avoir recours à une interruption médicale de grossesse ont été néanmoins adoptées. La pratique du «bébé médicament» ou «bébé du double espoir» a été maintenue par la chambre haute. En revanche, en matière de recherche embryonnaire, les sénateurs ont refusé toute possibilité de créer des embryons chimériques par l’introduction de cellules humaines dans des embryons animaux, ainsi que toute manipulation du génome embryonnaire.

D’après le site La Croix dans un article du 4 février, une nouvelle délibération devrait avoir lieu autour de l’article 1er, «en commission, puis en séance, avant le vote solennel de l’ensemble du texte, ce jeudi.»