Le 22 octobre, le Tribunal constitutionnel polonais a rendu une décision historique, rapporte le Centre européen pour le droit et la Justice (ECLJ). Réuni en assemblée plénière, ce Tribunal a déclaré l’avortement eugénique contraire à la dignité et à la vie de l’être humain, dont le respect est garanti par la Constitution polonaise.

Cette décision abroge donc la disposition de loi qui autorise l’avortement en cas «de forte probabilité de handicap grave et irréversible du fœtus ou de maladie incurable menaçant sa vie». Ces avortements eugéniques constituent la plupart des avortements réalisés chaque année en Pologne, visant principalement des enfants porteurs de trisomie 21. Le Tribunal a aussi jugé que le gouvernement doit davantage soutenir les enfants malades ou handicapés et leur famille.

La vie a plus de valeur que la santé

Pour rendre cette décision, précise l’ECLJ, le Tribunal constitutionnel a affirmé que la vie humaine est protégée à tous les stades de son développement dès sa conception et qu’elle a plus de valeur que la santé. «Le Tribunal s’est appuyé sur le droit international, en particulier sur la Convention des Nations unies sur les droits de l’enfant qui reconnaît que « l’enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin de soins spéciaux, notamment d’une protection juridique appropriée avant comme après la naissance», indique l’ECLJ. Le Tribunal s’est aussi appuyé sur la Convention sur les droits des personnes handicapées, qui interdit les discriminations en raison du handicap.

Une décision conforme au droit européen

L’ECLJ précise aussi que cette décision du Tribunal constitutionnel polonais est conforme au droit européen, qui ne contient aucun droit à l’avortement. En 2018, d’ailleurs, le Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies avait déclaré dans un document officiel que «les lois qui autorisent explicitement l’avortement en raison d’un handicap violent la Convention des droits des personnes handicapées (Art. 4, 5 et 8)».

Et le Comité des droits des personnes handicapées d’expliquer que ce type d’avortement est souvent basé sur des diagnostics erronés et que «cela perpétue la préjugé selon lequel le handicap serait incompatible avec une vie heureuse».