Le 2 octobre, les députés ont commencé l’examen de l’article 4 du projet de loi bioéthique, qui vise à établir un «nouveau mode de filiation» pour les couples de femmes. Mais le quotidien la Croix rapporte que ce texte, déjà modifié par le gouvernement avant le travail en commission, divise profondément les députés. Pour certains, c’est une avancée historique et pour d’autres, la disparition du lien biologique.

La ministre Nicole Belloubet l’a redit: la nécessité est d’adapter la filiation à la situation inédite des couples de femmes, sans rien changer aux filiations existantes. Il s’agit donc pour elle d’une «révolution tranquille». Après avoir renoncé à l’idée d’une déclaration anticipée de maternité, le gouvernement a inscrit dans le projet de loi une reconnaissance conjointe préalable de maternité des deux lesbiennes du couple, enregistrée devant le notaire.

Député LR, cité par la Croix, Patrick Herzel dénonce un bouleversement du mode de filiation inédit dans l’histoire de l’humanité. Pour sa collègue de parti Annie Genevard, ce qui se joue dans ce projet de loi, c’est «l’éviction de la spécificité de la femme qui accouche, qui est la seule pourtant à pouvoir décider d’un diagnostic prénatal ou encore d’un accouchement sous X». 

Pour les opposants, c’est «l’obsession de l’égalité» qui a conduit le gouvernement dans une impasse juridique: «Pour créer une égalité factice entre deux mères, vous obligez la mère qui accouche à une reconnaissance, ce qui casse le principe de la vraisemblance biologique», a souligné Pascal Brindeau, député UDI.

Et Xavier Breton (LR) de s’interroger : «pourquoi ne pas vouloir reconnaître de différence au sein d’un couple de femmes, alors que dans un couple hétérosexuel, il existe bien une différence entre la mère qui accouche et le père qui reconnaît l’enfant?».