France: Le projet de loi sur la bioéthique, objet de plus de 2000 amendements

En France, plus de 2000 amendements au projet de loi sur la bioéthique ont été déposés, relayait BFMtv le 5 septembre, dont la moitié émanent du groupe les Républicains.
Quatre cents de ces amendements concernent la mesure phare du projet de loi: l’extension de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes, alors que 250 autres visent l’article 3 sur la possibilité pour les personnes issues d’une PMA d’accéder à leur majorité à des données « non identifiantes ».
Nombre d’amendements concernent aussi l’article 14 sur la recherche sur les cellules souches embryonnaires.
De leur côté, les associations LGBT+ dénoncent le mode de filiation par «déclaration anticipée de volonté» qui ne garantit pas à leurs yeux l’établissement de la filiation dans les mêmes conditions pour les couples de femmes que pour les couples hétérosexuels.
Ces 2000 amendements, qui ne seront pas forcément tous recevables, sont au menu des députés de la commission spéciale, qui examineront le 10 septembre les trente-deux articles du projet de loi.