Alsace-Moselle: Vers la suppression du délit de blasphème?
Le droit local d’Alsace-Moselle stipule qu’il existe un «délit de blasphème». Or un amendement a été adopté en commission à l’Assemblée nationale pour le supprimer, rapporte France 3. L’amendement modifie deux articles du code pénal. Cette abrogation a été demandée tant par l’Observatoire de la laïcité que par les Cultes. Prochaine étape, le texte doit être adopté par l’Assemblée nationale, puis par le Sénat.