Le 8 mars, le Conseil des Etats a adopté la réforme du droit à l’adoption : Le conjoint homosexuel devrait pouvoir adopter les enfants de son concubin. Trente-deux des sénateurs l’ont accepté, contre huit. Mais avant que cette possibilité soit offerte aux couples homosexuels pacsés, le Conseil national doit encore se prononcer.
Par ailleurs, le peuple sera sûrement appelé à se prononcer, puisque les opposants à cette réforme ont promis un référendum, déjà lors de la votation de 2005. Pour rappel, le peuple a accepté une loi sur le partenariat enregistré qui interdit aux couples homosexuels d’adopter. Les opposants dénoncent une tactique du salami et affirment que si la loi est modifiée, la prochaine étape risque d’être le droit à l’adoption pour les gays et lesbiennes hors du couple ainsi que leur recours à la gestation pour autrui et à la procréation assistée.
La législation actuelle accorde le droit à l’adoption conjointe uniquement aux couples mariés. Un époux peut adopter l’enfant de son conjoint s’ils sont mariés depuis cinq ans. Si la loi est modifiée pour ouvrir l’adoption au conjoint homosexuel, il faudrait toujours l’aval du parent biologique.