Le Conseil d’Etat français a examiné pour la première fois le cas d’une jeune femme née d’un donneur anonyme, le 21 octobre. Audrey Kermalvezen mène depuis cinq ans un combat juridique, dans le but d’obtenir des informations sur son géniteur.
Cette avocate de 36 ans a été conçue par insémination artificielle grâce au sperme d’un donneur anonyme, en raison de la stérilité de son père. Lorsqu’elle a appris la vérité sur sa conception, elle savait qu’une loi protégeait l’indentité du donneur. Celle-ci a pourtant été introduite quinze ans après sa conception. Elle estime donc avoir le droit d’obtenir certaines données non identifiantes sur son géniteur, telles que l’âge, les antécédents médicaux du donneur ou encore le nombre de dons réalisés par celui-ci.
Comme des milliers d’autres personnes, la jeune femme vit dans la peur de rencontrer un membre de sa «fratrie» génétique et de commettre un inceste biologique. Afin de s’assurer qu’elle et son époux ne sont pas les fruits du même donnneur, ils se sont livrés à un test génétique en 2014. Une initiative risquée puisqu’en France la réalisation d’un tel test peut être punie de 15000 euros d’amende et d’un an de prison, dans le cas d’une recherche de paternité hors de l’injonction d’un juge.
Le Conseil d’Etat a mis sa décision en délibéré. Celle-ci devrait être rendue d’ici trois ou quatre semaines. Audrey Kermalvezen a affirmé qu’elle n’hésiterait pas à se tourner vers la Cour des droits de l’Homme si elle n’arrive à rien avec le Conseil d’Etat.