Les enfants issus de la gestation pour autrui (GPA) à l’étranger seront désormais reconnus par la France. Ils bénéficieront de la nationalité français, a tranché le Conseil d’Etat le 12 décembre.
La plus haute juridiction administrative française motive sa décision en rappelant que selon le droit français «est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français» et que la France reconnaît «les actes d’état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait».
Le gouvernement français a jusqu’ici affiché sa ferme opposition à toute libéralisation de la GPA sur son sol. Cette décision pourrait bien ouvrir à nouveau le débat.