Les 700 000 signatures déposées contre la loi du mariage pour tous avaient été jugées irrecevables par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), le 26 février 2013.
Une nouvelle pétition a été lancée le 29 juillet dernier pour faire traduire en justice les membres du Conseil constitutionnel et faire annuler la loi. En effet, les autorités auraient commis une erreur majeure en refusant de prendre en compte la requête citoyenne. Selon les pétitionnaires, une décision rendue par dol et déni de justice ne peut être valide.