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Les maires ne doivent pas entraver les manifestations religieuses dans l’espace publique

Le Courrier des maires et des élus locaux indique que les maires ne doivent pas entraver le déroulement de manifestations religieuses dans l’ordre public, à l’exception de celles qui pourraient troubler l’ordre public local. Philippe Nugue, avocat spécialiste en droit public, cabinet Adamas, rappelle que la liberté de…
Evangéliques.info

Le Courrier des maires et des élus locaux indique que les maires ne doivent pas entraver le déroulement de manifestations religieuses dans l’ordre public, à l’exception de celles qui pourraient troubler l’ordre public local.
Philippe Nugue, avocat spécialiste en droit public, cabinet Adamas, rappelle que la liberté de manifester est un droit universel. Les organisateurs d’une telle manifestation sont tenus de déclarer leur rassemblement auprès du maire ou du préfet, entre trois et quinze jours avant le jour J.

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