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Le Tribunal cantonal de Neuchâtel a donné raison à l’évangélique Legrix

Jean-Charles Legrix a obtenu gain de cause: le 25 novembre, le Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a donné raison au Conseiller communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds. L’élu UDC, par ailleurs chrétien évangélique, avait fait recours après avoir été évincé de ses fonctions par ses collègues, qui l’accusaient…
Evangéliques.info

Jean-Charles Legrix a obtenu gain de cause: le 25 novembre, le Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a donné raison au Conseiller communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds. L’élu UDC, par ailleurs chrétien évangélique, avait fait recours après avoir été évincé de ses fonctions par ses collègues, qui l’accusaient notamment de harcèlement moral.
Pour Georges Schaller, l’avocat de Jean-Charles Legrix, la décision du Conseil communal «constituait une décision et non un simple acte d’organisation interne». Et le procédé suivi par le Conseil communal «violait le droit d’être entendu de M. Legrix». Ainsi, le Tribunal cantonal a admis que la décision de l’exécutif chaux-de-fonnier ne «reposait sur aucune base légale et, de ce fait, violait la volonté populaire exprimée par les urnes».

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