«La France a violé la liberté de pensée, de conscience et de religion de trois associations» a estimé la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). L’une d’entre elles est l’Eglise évangélique missionnaire, fondée dans les années 1960 sous le nom d’Eglise évangélique de Pentecôte de Besançon. Les deux autres dépendent de la secte du Mandarom.
Les juges de Strasbourg ont condamné la France à verser 388’000 euros à l’Eglise évangélique missionnaire et à son président Eric Salaûn. Et elle a invalidé les procédures fiscales intentées contre ces associations. Celles-ci s’étaient vues réclamer des sommes de plusieurs milliers d’euros et la taxation de 60% des dons apparaissant dans leur comptabilité. Pour cette raison, les trois associations avaient saisi en 2007 la CEDH.
L’Union nationale des associations de défense des familles et de l’individu victimes de sectes a déploré que «quoi qu’il se passe, la CEDH applique l’article 9 de la Convention européenne, sans regarder qui sont les auteurs des faits».