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Renvoi des criminels étrangers : le Parti évangélique suisse plaide pour une mise en œuvre respectant les droits humains

Le 28 novembre 2010, le peuple suisse avait accepté l’initiative pour le renvoi des criminels étrangers. Dans un communiqué daté du 19 septembre, le Parti évangélique (PEV) appelle de ses vœux des renvois proportionnés, qui respectent la Constitution et les Droits humains. Sur les deux propositions émises par le groupe…
Evangéliques.info

Le 28 novembre 2010, le peuple suisse avait accepté l’initiative pour le renvoi des criminels étrangers. Dans un communiqué daté du 19 septembre, le Parti évangélique (PEV) appelle de ses vœux des renvois proportionnés, qui respectent la Constitution et les Droits humains. Sur les deux propositions émises par le groupe de travail de la Confédération, le PEV s’est prononcé pour la variante 1. Celle-ci permet une pratique plus stricte de l’expulsion des étrangers tout en tenant compte des principes constitutionnels. Lors des décisions d’expulsion, les tribunaux doivent effectuer un examen individuel. Et l’expulsion peut être temporairement reportée lorsque les droits contraignants ou l’impossibilité pratique le requiert.

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