La réunion agendée entre Luc Bussière et le Défenseur des droits de la République Dominique Baudis s’est tenue comme prévue. Le 2 septembre, le directeur du Collège Daniel et son avocat se sont rendus à Paris pour répondre à la convocation de la «mission contre les discriminations et promotion de l’égalité». Accueillis par monsieur Baudis, c’est aux questions d’un groupe de cinq personnes, dont une juriste, que les deux hommes ont dû répondre. Dans un communiqué daté du 5 septembre, Luc Bussière atteste que l’entretien «s’est déroulé dans un climat serein, d’écoute attentive et respectueuse». Il estime «avoir pu éclaircir son point de vue et présenter sa ligne de défense». Par ailleurs, le règlement intérieur de l’établissement scolaire, sa confession de foi, le contrat de travail, le document de rupture conventionnelle de contrat ont été remis aux représentants de la mission.
La mission, qui avait entendu deux jours auparavant Cyril Couderc, ne devrait pas se prononcer avant plusieurs mois sur le caractère discriminatoire ou non de l’affaire qui oppose l’ex-professeur du collège Daniel et l’établissement scolaire privé fondé sur des valeurs chrétiennes.
Cyril Couderc avait été licencié en octobre 2010, après avoir révélé s’être mis en ménage avec un autre homme. C’est d’un commun accord que l’établissement scolaire chrétien avait pris congé du professeur. En juillet dernier, l’enseignant a toutefois décidé de saisir le Défenseur des Droits de la République pour contester ce licenciement, qu’il juge aujourd’hui discriminatoire.