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L’Alliance évangélique suisse se félicite du durcissement de la loi sur les mariages forcés

L’Alliance évangélique suisse se félicite du durcissement de la loi en matière de mariages forcés. Le 23 février, le Conseil fédéral a en effet proposé au Parlement une révision de la loi dans ce domaine. A l’avenir, les mariages conclus sous la contrainte devraient être poursuivis d’office. Une personne qui…
Evangéliques.info

L’Alliance évangélique suisse se félicite du durcissement de la loi en matière de mariages forcés. Le 23 février, le Conseil fédéral a en effet proposé au Parlement une révision de la loi dans ce domaine. A l’avenir, les mariages conclus sous la contrainte devraient être poursuivis d’office. Une personne qui en obligerait une autre à se marier pourrait écoper d’une peine allant jusqu’à cinq ans de prison. Les mariages impliquant une personne mineure ne seraient plus autorisés pour les ressortissants étrangers, même si la législation de leur pays les accepte. Ceux conclu à l’étranger ne seraient plus admis non plus.
En 2009, lors d’une consultation sur ce sujet, l’Alliance évangélique suisse avait émis la nécessité d’un article dans le code pénal afin de donner un signal clair aux ressortissants d’autres cultures installés en Suisse.

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