Le 15 octobre, le Tribunal Fédéral a désavoué la décision du tribunal cantonal de Fribourg et accepté le recours de la section fribourgeoise d’Unia. En effet, cette section du syndicat avait fait recours contre le autorisations accordées à certains commerces d’ouvrir deux dimanches par an.
Le tribunal cantonal avait jugé irrecevable ce recours, en invoquant la modification de la loi fédérale sur le travail du 1er juillet 2008. Celle-ci autorise l’occupation de personnel quatre fois par an sans en prouver la nécessité.
Le Tribunal Fédéral, pour sa part, a rappelé que le Grand Conseil fribourgeois a refusé en février dernier les ouvertures dominicales. Quel que soit le nombre de dimanche par an, les ouvertures restent subordonnées à des conditions restrictives.
Le dossier retrournera donc devant le tribunal cantonal de Fribourg pour une nouvelles décision.