Le Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France (Syngof) salue le décret instaurant la possibilité d’inscrire à l’état civil des enfants nés sans vie. Les professionnels relèvent comme positif la prise en compte de la douleur des parents sans qu’un statut légal ne soit pourtant donné à l’embryon, ce qui était leur crainte. En effet, le texte officiel exclut la possibilité d’inscrire à l’état civil les fœtus issus d’IVG et les avortements spontanés précoces.
Les décrets du ministère de la Justice concernant l’inscription des enfants nés sans vie à l’état civil ont été publiés le 22 août.