A Genève, la loi sur la laïcité acceptée en votation est entrée en vigueur le 8 mars, après avoir été promulguée par le Conseil d’Etat le 6, relaie Réformés.ch. Et ceci même si elle fait l’objet de deux recours, celui du Réseau évangélique genevois (REG) et celui des Verts.
«Jusqu’à ce que ceux-ci soient traités, la loi telle que votée est en vigueur, y compris les articles contestés», précise l’article de Réformés. Toutefois, les Verts ont demandé en début de semaine à la Cour constitutionnelle l’effet suspensif ; il pourrait être accordé le temps que celle-ci prenne position sur la question de fond du recours: cette loi est-elle en conformité avec la Constitution et le droit supérieur ?
C’est particulièrement l’article 3 que le REG et les Verts contestent car il interdit le port de signes religieux pour les élus (même parlementaires) et représentants de l’Etat en contact avec le public.
Le 12 mars, une conseillère communale n’a pas pu siéger au Conseil municipal de Meyrin, en raison de son voile, qui signale une appartenance religieuse. Elle a suivi la séance depuis les bancs du public.