C’est un coup rude pour les militants pro-vie. Le 16 février, par un dernier vote de l’Assemblée, le Parlement français a adopté l’extension de délit d’entrave à l’IVG au domaine numérique. Objectif: pénaliser les sites internet jugés «de désinformation» sur l’avortement. Considérée comme une atteinte à la liberté d’expression, cette proposition a été combattue par une partie de la droite et les mouvements pro-vie.
Créé en 1993, le délit d’entrave à l’IVG visait alors principalement les «commandos» qui tentaient d’empêcher des établissements de pratiquer l’avortement. Les peines peuvent aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30’000 euros d’amende. Avec son extension, il pénalisera aussi les informations numériques destinées «à induire intentionnellement en erreur» ou «dans un but dissuasif» les femmes cherchant à s’informer sur l’avortement.

Selon une déclaration de la ministre des Droits des femmes Laurence Rossignol, les militants anti-IVG resteront libres d’exprimer leur opposition à l’avortement à condition d’afficher ouvertement qui ils sont, ce qu’ils font et ce qu’ils recherchent.

Christian Kert, l’orateur des Républicains, juge pour sa part que «cette loi menace la liberté de pensée et met en place une véritable censure gouvernementale». Il est d’avis que le Conseil constitutionnel ne l’acceptera pas.