Skip to content

Suisse: La double paternité de deux gays n’a pas été reconnue

© © Alliance Presse
L’an dernier, un tribunal du canton de Saint-Gall avait reconnu le lien de filiation entre un enfant né d’une mère porteuse aux Etats-Unis et le couple homosexuel qui avait «conçu» l’enfant par ce biais. Mais le Tribunal fédéral vient d’annuler cette décision, le 21 mai. C’est l’Office fédéral de justice…
Evangéliques.info

L’an dernier, un tribunal du canton de Saint-Gall avait reconnu le lien de filiation entre un enfant né d’une mère porteuse aux Etats-Unis et le couple homosexuel qui avait «conçu» l’enfant par ce biais. Mais le Tribunal fédéral vient d’annuler cette décision, le 21 mai. C’est l’Office fédéral de justice (OFJ) qui avait amené l’affaire devant la plus haute instance judiciaire du pays.
Le Tribunal fédéral a donc suivi l’OFJ: pour lui, en effet, il serait erroné de reconnaître la paternité du Saint-Gallois qui n’a pas de lien biologique avec l’enfant, tandis que la paternité du partenaire qui a donné son sperme est, elle, acceptée.

Thèmes liés:

Publicité