Le 13 septembre, les députés français ont voté en commission la fermeture administrative des lieux de culte suivant les «théories et idées diffusées». Lors du débat sur le projet de loi anti-terroriste à l’Assemblée Nationale, le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, avait demandé le rétablissement de cette disposition controversée.
En effet, le Sénat avait rayé ces termes du texte initial permettant aux préfets de fermer administrativement des lieux de culte. Les sénateurs avaient jugé la notion de «théories et d’idées diffusées» trop floue. Ils ont préféré s’en tenir aux «propos tenus, écrits produits ou activités s’y déroulant incitant à la violence, à des actes de terrorisme ou à leur apologie,» selon Le Monde.
Le gouvernement souhaitait élargir le périmètre des propos répréhensibles pour pouvoir «englober des messages plus insidieux» tels que des références à des théologiens ou des liens vers des sites Internet. Cette fermeture administrative serait d’une durée de six mois.
Selon Le Figaro, «seule La France insoumise a tenté de faire supprimer cet article, jugeant « la liberté de culte fondamentale » et trouvant « choquant de faire un lien direct entre l’exercice d’un culte et la prévention des actes de terrorisme ».»