L’association Liberté et éducation accuse la plus haute juridiction administrative française d’avoir maquillé ​​son avis sur l’instruction en famille pour convenir au gouvernement. L’association a ainsi rendu public ce 28 mai le projet d’avis établi par la présidente adjointe de la section de l’administration du Conseil d’Etat, Catherine Bergeal, rapporte Ouest France.

Contre le changement du régime déclaratif

Le Conseil d’Etat n’était en premier lieu pas favorable à l‘article  21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République. L’article en question soumet en effet l’instruction en famille à une autorisation, et non plus à une simple déclaration. 

Mais, ce projet avait ensuite été réécrit par l’assemblée générale du Conseil d’Etat dans la nuit du 3 au 4 décembre 2020. C’est ce que dénonce Liberté et éducation. 

«Pas suffisamment justifié et proportionné»

Dans son projet d’avis, Catherine Bergeal proposait de tout simplement supprimer l’article 21, le jugeant «pas suffisamment justifié et proportionné». Pourtant, l’avis final du Conseil d’État rendu quelques le 4 décembre, a validé le nouveau régime d’autorisation préalable.

L’association Liberté éducation s’interroge donc sur ce revirement. Elle dénonce des pressions ​et un déni de démocratie. Aujourd’hui, l’instruction en famille concerne environ 60 000 enfants en France.