Suisse: La loi sur la laïcité assouplie à Genève
La Chambre constitutionnelle genevoise a annulé le 26 novembre l’interdiction pour les députés et membres des conseils municipaux genevois de signaler leur appartenance religieuse par des propos ou des signes religieux. «Les parlementaires n’ont pas vocation à représenter l’État, mais la société et son pluralisme, qu’ils incarnent», a-t-elle conclu. Ils sont élus au suffrage universel et sont «censés représenter différents courants d’opinions, y compris religieuses». L’interdiction de porter des signes religieux pour les fonctionnaires en contact avec la population est quant à elle maintenue.
Elle a donc admis partiellement six recours qui avait été déposés contre la loi sur la laïcité approuvée par les genevois lors de votations en février 2019. Deux de ces six recours avaient été déposés déjà avant les votations, un par Les Verts et l’autre par le Réseau évangélique suisse.
La Chambre constitutionnelle a assoupli également l’article 6 qui autorisait seulement à titre exceptionnel des manifestations religieuses sur le domaine public : «Lorsque les manifestations cultuelles ne peuvent pas, pour une raison ou une autre, se dérouler sur le domaine privé, elles doivent pouvoir se dérouler sur le domaine public aux mêmes conditions que les manifestations religieuses non cultuelles».