Le Tribunal fédéral a tranché (TF): le Foyer, une maison de retraite de l’Armée du Salut, à Neuchâtel, ne peut pas refuser la présence de l’association d’aide au suicide Exit.
La plus haute juridiction suisse a donc sonné le glas de la détermination des structures confessionnelles. Toute maison de retraite reconnue d’utilité publique et touchant des subventions doit respecter la décision votée par le Grand Conseil neuchâtelois fin 2014.
Dans la mesure où le patient est atteint d’une maladie incurable, qu’il n’a plus de domicile ou qu’un transport vers celui-ci est difficilement possible, les maisons de retraites devront mettre à disposition une chambre aux associations d’aide au suicide. Le TF a en revanche accepté que le personnel soignant des structures confessionnelles ne doive pas assister ou participer au suicide assisté.
Au-delà d’un recours à la Cour européenne des Droits de l’homme, il ne reste qu’une seule porte de sortie pour les maisons de retraite confessionnelles: renoncer aux subventions de l’Etat et se muer en structure privée.