Suisse: Le Conseil national favorable à un «pacs» sur le modèle français

Le vote a été serré. Mais à 96 voix contre 83, le Conseil national a adopté le 15 mars deux postulats visant à instaurer un «mariage light», sur le modèle du pacs français.
Selon Romandie.com, ces deux postulats demandent un rapport sur la création d’un régime aux conséquences moins étendues que le mariage. Celui-ci serait ouvert aux hétérosexuels autant qu’aux homosexuels.
Dans son rapport de l’année dernière, le gouvernement a lui-même plaidé pour un pacs qui se distingue du mariage et du partenariat enregistré. Son point central: l’obligation réciproque de se fournir assistance et soutien pendant sa durée de validité. En revanche, ce mariage light n’inclurait pas de manière standardisée les questions relatives aux successions ou aux enfants, ni les obligations d’entretien, le patrimoine et le partage du 2 ème pilier.
Aux partisants du pacs, l’UDC turgovienne Verena Herzog a rappelé que le mariage n’est pas un acte symbolique et que la famille a besoin de stabilité : «Vous voulez le beurre et l’argent du beurre, la liberté et la sécurité» a-t-elle asséné. Le PDC Yannick Buttet a pour sa part affirmé que «l’Etat n’a pas à intervenir plus en avant dans un domaine où il n’a aucune nécessité d’agir. Ce projet est inutile».