Enfants achetés par GPA: arrêt étonnant de la Cour européenne des Droits de l’Homme
Le 27 janvier, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a validé la vente d’un enfant réalisée en mars 2011 à Moscou. Un couple italien y avait acheté un enfant auprès d’une société spécialisée dans la Gestation pour autrui. Mais de retour dans leur pays, les conjoints s’étaient vu refuser la reconnaissance de l’acte de naissance russe. Les juges avaient donc retiré l’enfant de la garde de ses acheteurs pour le confier à une famille adoptive.
La CEDH, même si elle admet le droit de l’Italie à ne pas reconnaître un acte de naissance établi en Russie, a par contre jugé illégal de retirer l’enfant du couple de parents acheteurs. L’argument: l’intérêt de l’enfant. Cette affaire pourrait faire jurisprudence et mettre ainsi devant le fait accompli les tribunaux des autres pays confrontés un jour à une telle situation.