Après avoir entendu le pasteur Norbert Valley le 11 avril 2019, le Ministère public renvoie l’affaire au Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz. Norbert Valley sera donc jugé à La Chaux-de-Fonds. La date du procès n’est pas encore fixée.

Le pasteur du Locle avait aidé un ressortissant togolais en situation illégale. Selon l’article 116 de la Loi sur les étrangers et l’intégration, il a été condamné en 2018 à une amende de 1000 francs avec sursis et 250 francs de frais de justice. Cette loi condamne toute personne qui «facilite l’entrée, la sortie ou le séjour illégal en Suisse». Norbert Valley a ensuite fait recours à cette condamnation.

Cette loi a fait l’objet d’une initiative parlementaire lancée par la conseillère nationale Lisa Mazzone. Cette initiative vise à supprimer toute sanction pour des personnes qui agiraient pour des motifs honorables.