L'initiative «Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage» avait été rejetée en 2016 © iStock

Suisse: Vers un nouveau vote contre la pénalisation du mariage ?

Les Suisses devront-ils revoter sur l’imposition des couples mariés? Le Tribunal fédéral se prononce ce mercredi 10 avril. L'initiative «Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage» portée par Parti démocrate-chrétien (PDC) avait été rejetée par une courte majorité (50,8%) le 28 février 2016.

L’initiative proposait d'ajouter l’alinéa suivant à l'article 14 de la Constitution fédérale : «Il (le mariage) ne peut pas être pénalisé par rapport à d’autres modes de vie, notamment en matière d’impôts et d’assurances sociales.»

De son côté, le Conseil fédéral recommandait le rejet de cette initiative et assurait dans sa brochure explicative, que seuls 80'000 couples mariés à deux revenus ou retraités mariés étaient pénalisés par l'impôt fédéral direct. Or, en juin 2018, le gouvernement a admis une erreur de chiffres. Ces couples mariés discriminés seraient en fait 704’000 (en additionnant les couples mariés à deux revenus et les couples retraités concernés).

Le PDC a alors déposé des recours dans différents cantons dont les gouvernements ont rejeté ces demandes d'annulation. Le Parti démocrate-chrétien s’est alors tourné vers le Tribunal fédéral. Si les recours sont acceptés et le vote du 28 février 2016 invalidé, le peuple sera appelé à revoter, ce qui constituerait une première depuis 1848 et la naissance de l’État fédéral.

La rédaction d'Evangéliques.info / La Tribune de Genève - 10 avril 2019 11:53

Partager/Commenter

Publicité