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Suisse: Le RES inquiet pour la liberté d’expression

Le Réseau évangélique suisse (SEA-RES) s’inquiète des potentielles conséquences de la nouvelle norme pénale antiraciste sur la liberté d’expression, dans un communiqué diffusé le 22 mars. La révision de la norme pénale en matière de racisme, adoptée par le Parlement en décembre 2018, complète la norme antiraciste en y ajoutant l'orientation sexuelle et l'identité du genre.

Cette nouvelle norme pénale serait un «pas en arrière pour la culture suisse de la tolérance et du dialogue». L’organisation faîtière des évangéliques en Suisse affirme son soutien à la récolte de signatures - qui s’achève fin mars - en faveur du référendum contre la modification du Code pénal Suisse et du Code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle) «afin que le peuple puisse se prononcer sur ce changement législatif».

Pour le réseau évangélique suisse, tout discours appelant à la haine ou à la violence ne sera jamais admissible. Il s’interroge néanmoins sur les conséquences pour la liberté d’expression «si tout un chacun pourra désormais dénoncer des propos publics qu’il “jugerait insultant” en lien avec l’orientation sexuelles des personnes.»

Pour le RES, même si la procédure n’aboutissait pas sur une condamnation, les dommages pour l’image et la réputation de la personne poursuivie «seraient considérables».

Il a sollicité un avis de droit auprès du Dr Olivier Bigler. Celui-ci estime notamment que le caractère haineux d’un discours est aujourd’hui évalué d’un point de vue «objectif». «Cependant, selon le gouvernement anglais, un discours est haineux lorsqu’il est perçu comme tel par la victime. Même si le droit suisse est fondé sur une perception objective d’un discours de haine, il n’est pas à exclure que des procédures puissent être ouvertes contre des personnes ou des institutions sur la base d’un critère subjectif, leur causant ainsi un dommage de réputation.»

La rédaction d'Evangeliques.info - 25 mars 2019 15:37

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