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Genève: Si la loi sur la laïcité est plébiscitée, le Réseau évangélique poursuivra son recours auprès de la Cour constitutionnelle

Le 10 février, les Genevois se prononceront dans les urnes sur loi sur la laïcité adoptée par le Grand Conseil. Dans son communiqué du 21 janvier, le Réseau évangélique suisse relaie que sa section cantonale, le Réseau évangélique de Genève (REG), ne donnera pas de consigne de vote.

Toutefois, si la loi était maintenue, le REG poursuivra son recours auprès de la Cour constitutionnelle. En effet, face aux atteintes potentielles à la liberté religieuse, le REG avait décidé de vérifier la constitutionnalité des articles 3.3, 3.4, 3.5 et 6 de la nouvelle loi.

Car si celle-ci propose des avancées notables, comme l'égalité de traitement pour toutes les communuatés religieuses, y compris dans le domaine de l'aumônerie, elle introduit aussi certains principes qui retreignent excessivement la liberté religieuse des croyants à Genève. Les fonctionnaires doivent s'abstenir de «signaler leur appartenance religieuse par des propos ou signes extérieurs» lorsqu'ils sont en contact avec le public, relève le Réseau évangélique suisse.

La faîtière des évangéliques suisses a sollicité un avis de droit indépendant auprès du Dr Luc Gonin. Celui-ci estime que «les énoncés normatifs de la loi soulèvent des difficultés majeures en lien avec le cadre normatif supérieur, et notamment en rapport avec la liberté religieuse».

Dans l'attente du résultat du référendum, la Cour constitutionnelle a pour le moment suspendu le recours du REG.

La rédaction d'Evangéliques.info - 21 janvier 2019 11:11

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