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France: Le Sénat adopte une proposition de loi «sur la liberté de culte dans un cadre républicain»

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Le 14 juin, contre l’avis du gouvernement, le Sénat a adopté une proposition de loi «sur l’exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain», relaie le Figaro. Ce texte de Nathalie Goulet (UC) et d’un député LR voulait initialement «imposer aux ministres des cultes de justifier d’une formation…
Evangéliques.info

Le 14 juin, contre l’avis du gouvernement, le Sénat a adopté une proposition de loi «sur l’exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain», relaie le Figaro. Ce texte de Nathalie Goulet (UC) et d’un député LR voulait initialement «imposer aux ministres des cultes de justifier d’une formation les qualifiant à l’exercice de ce culte».
Pour la sénatrice UC, il s’agit de former les cadres religieux en France, d’enseigner le bloc de légalité et de sortir de la crainte du hashtag «pasdamalgame».
Supprimant les propositions qui soulevaient des difficultés d’ordre constitutionnel, la commission des lois a prévu à la place d’instaurer un conseil consultatif des cultes. Objectif, favoriser le dialogue entre les pouvoirs publics et les représentants des cultes.
Toujours selon le Figaro, cette commission a aussi «insititué une obligation de formation pour les aumôniers intervenant dans les prisons, les hôpitaux et aux armées, et créé une cironstance aggravante pour sanctionner certains délits commis dans le cadre de l’exercice d’un culte».
Pour la député écologiste Esther Benbassa, «l’ingérence des pouvoirs publics dans l’exercice des cultes par la création d’un conseil consultatif contrevient à la loi de 1905».
Pour être appliqué, le texte adopté par le Sénat devrait être voté à l’Assemblée nationale, ce qui semble improbable, étant donné que le gouvernement y dispose d’une majorité.

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