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France: Un projet de loi donne de nouvelles ressources financières aux cultes

Un projet de loi donne de nouvelles ressources financières aux cultes. Dans son projet de loi «pour un Etat au service d’une société de confiance» examiné en commission à partir du 15 janvier, le gouvernement français a glissé des dispositions accordant de nouvelles ressources financières aux cultes. En effet, dans son projet de loi dit «sur le droit à l’erreur», le gouvernement cherche à «renforcer les ressources propres des associations cultuelles».

Concrètement, il s’agit, selon Libération, de «permettre aux associations cultuelles de ‘posséder et administrer tout immeuble acquis à titre gratuit’», notamment, de «‘tirer des revenus locatifs d’immeubles acquis à titre gratuit’, à condition que ces revenus soient exclusivement affectés aux activités cultuelles». Par ailleurs, selon un autre article du même projet, les associations loi de 1905 pourraient bénéficier de dons par SMS.

Cette disposition permettrait de rétablir l’égalité avec les autres associations reconnues d’utilité publique. En effet, la loi de 2014 sur l’économie sociale et solidaire avait permis à ces dernières de louer les immeubles reçus à titre gratuit. Seules les Eglises étaient exclues du dispositif: elles devaient soit affecter les locaux au culte (par exemple comme presbytère), soit les vendre dans les trois ans.

Pour le Conseil d’Etat, «cette différence de traitement n’apparaît pas justifiée dans la mesure où l’ensemble de ces structures bénéficient de la même capacité juridique et ont un même intérêt […] à pouvoir disposer de facilités identiques» en matière immobilière. Il ne s’oppose donc pas au texte actuellement proposé par le gouvernement.

Cette mesure a été accueillie diversement. Si François Clavairoly, président de la Fédération protestante de France (FPF), a confié à Libération que «cela a été une grande satisfaction», des parlementaires sont plus réservés. En effet, la question du financement des Eglises a été insérée dans un texte sur un sujet différent. Ainsi, le député LREM Laurent Pietraszewski juge que cette mesure «modifie l’équilibre fragile régissant les rapports entre les Eglises et l’Etat.» Pour lui, «peut-être que cette loi de 1905 mériterait d’être regardée à nouveau, mais c’est un débat en soi».

Ce nouveau financement concerne avant tout les protestants. Sur les 4000 associations cultuelles de France, 2500 à 3000 sont protestantes, y compris évangéliques. Les catholiques sont plutôt constitués en associations diocésaines, un statut à part. Quant aux musulmans, ils ont privilégié les structures loi de 1901.

L’adoption de ces dispositions est loi d’être acquise. Le texte a certes été approuvé par le Conseil des ministres. Toutefois, explique Libération «des responsables de la majorité incitent le gouvernement, en coulisses, à laisser tomber cet article dès son examen en commission spéciale.»

La rédaction d'evangeliques.info / Libération - 22 janvier 2018 10:42

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