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France: Le projet de loi anti-terorriste prévoit la fermeture des lieux de cultes

Le projet de loi antiterorriste a été présenté le 22 juin au conseil des ministres. Le texte prévoit une fermeture temporaire des lieux de cultes.

Les préfets auront le droit de les fermer administrativement pour une durée maximale de six mois si la loi passe. Il faut cependant que ces lieux de culte provoquent des actes de terrorisme ou en fasse l’apologie.

Cette mesure peut être prise d’office par le préfet, mais le gestionnaire dudit lieu de culte peut demander qu’on empêche cette exécution auprès du tribunal administratif.

La rédaction d'Evangeliques.Info/Evangelical Focus - 23 juin 2017 13:00

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