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France: Une crèche? Sur la place publique, pas dans les bâtiments publics

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En France, les mairies pourront installer des crèches sur la voie publique mais pas dans leurs bâtiments. Le 3 avril, la cour administrative d’appel (CAA) de Marseille a confirmé la jurisprudence du Conseil d’Etat sur l’installation de crèches dans les lieux publics, rapporte le juriste Franck Carpentier sur village-justice.com.
Evangéliques.info

En France, les mairies pourront installer des crèches sur la voie publique mais pas dans leurs bâtiments. Le 3 avril, la cour administrative d’appel (CAA) de Marseille a confirmé la jurisprudence du Conseil d’Etat sur l’installation de crèches dans les lieux publics, rapporte le juriste Franck Carpentier sur village-justice.com.
La CAA de Marseille a statué qu’une crèche peut être installée sur le domaine public par une collectivité locale dans la mesure où elle présente un caractère culturel et pas uniquement religieux. Les marchés de Noël pourront donc conserver leurs crèches. En revanche, si une mairie ou une école publique installe une crèche dans ses locaux, cela constituerait une violation de la loi de 1905 séparant l’Eglise de l’Etat.
La CAA de Marseille statuait sur le cas de la crèche installée par la mairie de Béziers dans ses locaux en 2014. Un habitant et la Ligue des Droits de l’homme avaient porté plainte contre cette installation. Cette demande avait été initialement rejetée par le tribunal administratif de Montpellier. Ce dernier considérait en effet que cette crèche faisait partie de la vie locale et n’avait pas été présentée sous un angle prosélyte.
Le Conseil d’Etat a par la suite tranché sur la question en novembre 2016. La CAA de Marseille a appliqué cette jurisprudence, en considérant que la crèche de Béziers ne se rattachait à aucune tradition locale culturelle ou artistique et violait donc la neutralité attendue des agents du service public.

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