Le 26 janvier, le Conseil Constitutionnel a censuré l’amendement proposé dans la loi Egalité et citoyenneté concernant les châtiments corporels. Le 22 décembre dernier, tout avait pourtant été voté à l’Assemblée. Mais des députés Républicains ont demandé au Conseil constitutionnel le retrait de cet amendement, qu’ils jugeaient hors de propos dans une loi visant d’après son titre l’égalité et la citoyenneté.
D’après l’Observatoire de la violence éducative ordinaire (Oveo), toute punition physique à but éducatif étant inefficace, il était important que cet amendement soit validé. L’Oveo prévoit un recours auprès du Conseil de l’Europe et du Parlement d’après La Croix.
Le Conseil constitutionnel a censuré 43 autres amendements jugés sans rapport avec le projet de loi, dont l’article visant à contrôler d’avantage l’enseignement à domicile.