Dans son communiqué du 10 novembre, le Conseil d’Etat français a rejeté les recours contre la non-diffusion de «Chère future maman», un court-métrage de sensibilisation à la trisomie 21. Retiré de l’antenne par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le film met en scène des personnes trisomiques heureuses et dotées d’un haut degré d’autonomie.
En avril 2014, le CSA a jugé que l’insertion du film dans les séquences publicitaires était «inappropriée». Le matériel serait par ailleurs «susceptible de troubler» des femmes ayant eu recours à une interruption volontaire de grossesse. Cette décision a suscité une vague de contestations de la part de particuliers et d’associations.
La règlementation réserve les séquences publicitaires aux spots et aux «messages d’intérêt général». Le CSA a estimé que le court-métrage en question ne correspond à aucune de ces catégories.