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France: L'Observatoire de la laïcité fait des propositions pour plus de transparence dans la gestion financière des lieux de culte

Le 14 novembre, l'Observatoire de la laïcité a rendu un avis sur la question de la construction et du financement des lieux de culte. L'instance dirigée par Jean-Louis Bianco estime que le contrôle financier sur pièces prévu par la loi de 1905 doit permettre de garantir la transparence de l'origine légale des ressources mais aussi de garantir aux fidèles-donateurs la destination de leurs dons.

L'avis rendu par l'Observatoire de la laïcité préconise aussi une dissociation des activités cultuelles des activités culturelles, humanitaires et sociales de l'association: «Cette dissociation permettrait de garantir une affectation transparente des subventions accordées et d'éviter toute subvention contrevenant au principe de laïcité.»

Par ailleurs, toute association gérant un lieu de culte et recevant plus de 100'000 euros de dons annuels serait appelée à nommer un commissaire aux comptes certifiant et publiant les comptes.

En outre, la garantie d'emprunt accordée par une commune/département, qui facilite l'accès à un crédit bancaire à une association cultuelle, ne concernerait plus seulement les agglomérations en voie de développement comme actuellement mais tout le territoire.

Pour rendre cet avis, l'Observatoire de la laïcité a consulté les récents rapports parlementaires sur le sujet et auditionné le Bureau central des cultes du ministère de l'Intérieur. Il a aussi recueilli le témoignage des représentants des principaux cultes en France.

La rédaction d'Evangéliques.info - 15 novembre 2016 11:51

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