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France: le Conseil d’Etat statuera mercredi sur l’installation des crèches dans des locaux de l’Etat

La décision est attendue. Après l’arrêt opposé rendus en octobre 2015 par deux cours administratives différentes, à Paris et à Nantes, le Conseil d’Etat aura le dernier mot le 9 novembre. La question qui leur est posée: une crèche de Noël est-elle un signe ou un emblème religieux dont l’installation…

La décision est attendue. Après l’arrêt opposé rendus en octobre 2015 par deux cours administratives différentes, à Paris et à Nantes, le Conseil d’Etat aura le dernier mot le 9 novembre. La question qui leur est posée: une crèche de Noël est-elle un signe ou un emblème religieux dont l’installation dans un bâtiment ou emplacement public est systématiquement interdite par les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 garantissant le respect du principe de laïcité?
Pour Aurélie Bretonneau, rapporteur du Conseil d’Etat, l’installation d’une crèche de Noël n’est pas un geste de reconnaissance d’un culte. Elle préconise une autorisation temporaire (durant la période de Noël) et pour autant qu’elle ne soit pas accompagnée d’une quelconque démarche de prosélytisme. Réponse le 9 novembre.

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