La Cour d’appel de Bordeaux a relaxé le 25 mai les deux évangéliques condamnés en novembre dernier pour «provocation à la discrimination à l’égard d’un groupe de personnes en raison de leur orientation ou identité sexuelle». Dans un premier temps, la justice avait prononcé de peines d’amende et de dommages-intérêts pour la partie civile ainsi qu’à la diffusion du jugement de la décision dans le journal Sud Ouest .

Recours pour vice de forme
Les défenseurs de Michel et Alain avaient recouru contre cette condamnation pour vice de forme le 6 avril dernier. La Cour d’appel de Bordeaux, qui ne s’est pas prononcée sur le fond de l’affaire, a reconnu plusieurs erreurs, qui empêchent l’affaire d’être instruite.
La partie civile des plaignants n’était pas présente lors de la lecture du délibéré, contrairement à Michel et Alain et leurs défenseurs.
Dans un communiqué, le Conseil national des évangélique de France (CNEF) salue la décision de la Cour d’Appel de Bordeaux qui a fait une application stricte des règles de procédure en sanctionnant les premiers juges. L’organisation faîtière des évangéliques regrette cependant qu’une décision de fond n’ait pu être donnée». Car «sur le fond, les éléments constitutifs de la discrimination faisaient défaut dans cette affaire. Parler de changement possible et de son expérience personnelle, n’est-ce pas le droit de tous, qu’il s’agisse de convictions religieuses, politiques, philosophiques ou d’orientation sexuelle?». Le CNEF rappelle encore que «la liberté d’expression est un bien indivisible».
Les deux évangéliques avaient distribué à la foire de Rouillac et dans des boîtes aux lettres des tracts contenant le témoignage d’un ancien homosexuel devenu hétérosexuel suite à sa conversion à Jésus-Christ.