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Subventions: une première organisation chrétienne déboutée

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Le 17 juin, le Tribunal administratif fédéral a débouté le Verein Vereinigte Bibelgruppen in Schule, Universität, Beruf (VBG), dans le litige qui l’opposait à l’Office Fédéral des Assurances sociales. Le verdict, qui ne peut être contesté au Tribunal fédéral, maintient que les documents des VBG, l’équivalent alémanique des GBEU,…
Evangéliques.info

Le 17 juin, le Tribunal administratif fédéral a débouté le Verein Vereinigte Bibelgruppen in Schule, Universität, Beruf (VBG), dans le litige qui l’opposait à l’Office Fédéral des Assurances sociales.
Le verdict, qui ne peut être contesté au Tribunal fédéral, maintient que les documents des VBG, l’équivalent alémanique des GBEU, poursuit premièrement un objectif missionnaire, plutôt que l’encouragement holistique de la jeunesse par des activités extrascolaires, selon les exigences de la Loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (LEEJ).
Quinze autre organisations proches des milieux évangéliques ont déposé un recours au tribunal administratif fédéral contre l’annulation des subventions qu’elles obtenaient dans le passé (lire article du Christianisme Aujourd’hui).

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