«Mère et mère»: telle est la mention qui figurera sur l’acte de naissance des enfants issus de couples de femmes ayant eu recours à la PMA. C’est ce qu’a indiqué Nicole Belloubet sur BFM TV le 26 août, tout en ajoutant que «la mère qui accouche» sera probablement citée en premier avant « l’autre mère ». Pour la ministre de la Justice, qui porte ce projet d’élargissement de la PMA à toutes les femmes avec Agnès Buzyn, ministre de la santé et Frédérique Vidal ministre de la recherche, «la réalité, c’est celle-là: cet enfant a deux mères, eh bien, il aura deux mères à l’état civil».

La réforme de loi bioéthique sera examiné à l’Assemblée nationale en septembre. Au coeur des débats qui ont précédé la présentation du projet en Conseil des ministres: la réforme de la filiation.
Selon le quotidien Le Point, le gouvernement a retenu l’option d’un dispositif spécifique pour les enfants nés d’une PMA au sein d’un couple de femmes: avant une PMA avec don de sperme, celles-ci devront signer une «déclaration commune anticipée » devant un notaire, déclaration qui sera transmise à l’officier d’Etat civil après la naissance. Les deux femmes seront ainsi reconnues comme parents.
Mais pour les associations LGBTI, ce dispositif crée «une discrimination» envers les couples de lesbiennes, par raport aux couples hétérosexuels ayant recours à une PMA avec don.